Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre le propriétaire du site, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le Site.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part la société Pulse & Co, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 808 640 395, dont le siège social est situé à SAINT-JEAN, 4 rue Jean Monnet 31240, développant la marque "SUD OCÉAN", et d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet de SUD OCÉAN https://www.sud-ocean.fr (www.sud-ocean.fr) ci après dénommées l'utilisateur.

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site de :

SUD OCÉAN - Url : www.sud-ocean.fr

Article 2 : Contrat et conditions pour effectuer une commande

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Les commandes peuvent être passées entre SARL Pulse & Co propriétaire de la marque SUD OCÉAN et toute personne physique ou morale étant précisé qu'il ne peut s'agir que de vente au détail et non destinée à une revente ultérieure. Pour passer commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
Nous ne pouvons accepter que les commandes accompagnées de leur règlement.
Nous vous conseillons de ne pas utiliser l'adresse d'une boîte postale ou poste restante : dans ce cas, l'envoi se fait sous votre entière responsabilité et la responsabilité de Sud Océan ne saurait être engagée en cas de perte ou d'avarie. Aucune demande de dédommagement ne saurait être acceptée pas nos services.

Étapes de conclusion du contrat

Après le passage de votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant les éléments de votre commande.
Nous vous informons ensuite de l'envoi de vos articles. Ce dernier e-mail constitue l'acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre vous et nous. Le paiement par carte bancaire, Paypal constitue également un engagement de la part de l'acheteur dans la conclusion du contrat.
Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le Site.
Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement, (rupture de stock, problème de réassort) après votre commande, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, arrêt de fabrication, etc.) après commande, nous annulerons partiellement ou totalement votre commande et de la même manière, votre paiement, et vous en informerons par e-mail.

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le site Sud Océan sont indiqués en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous ne pouvons vous apporter de précisions sur cette disponibilité au jour le jour. Les délais de livraison sont variables en fonction du nombre de commandes à traiter par notre service logistique. Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais.
Nous vous rappelons que votre carte de paiement est débitée au moment du paiement en ligne via notre banque par système sécurisé, dès votre paiement validé par vous sur le site de la banque. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, vous serez remboursé.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Frais de port et Droits de douane

Dès l'étape 1 de votre commande, choisissez le pays de l'adresse de livraison pour voir s'afficher les frais de port et les modes de transport proposés pour la destination. En fonction de votre pays de résidence, le tarif adapté s'appliquera automatiquement et s'affichera sur la ligne Frais de port de votre panier de commande. Attention, si les frais engagés pour l'envoi de la commande sont largement supérieurs aux sommes prévues (en fonction du poids du colis et de la quantité de produits commandés, un complément pourra vous être demandé.)
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Livraisons en dehors de la France Métropolitaine : Attention, toute commande avec une adresse libellée dans un autre pays avec le choix "France" comme pays de livraison pourra être refusé sans préavis par nos services. Aucun envoi ne pourra être effectué si le client n'a pas réglé les frais de port adaptés à son pays de livraison. Un complément sera dans ce cas, systématiquement demandé et la livraison s'en trouvera retardée. Veillez à bien vérifier que le pays choisi dès l'étape 1 et dans votre adresse de livraison est correct.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, Paypal.
- CARTE BANCAIRE : Cartes internationales Visa, Eurocard et Mastercard uniquement.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande est débité à la validation de l'acceptation de paiement par vos soins sur le service sécurisé de la banque (System Pay). Nous rappelons à notre aimable clientèle qu'un paiement par carte bancaire engagé par le porteur de la carte constitue un engagement contractuel pour l'acheteur envers le site www.sud-ocean.fr et qu'une fois la commande expédiée et réceptionnée, aucune annulation ne saurait être acceptée sans préavis.
Notre site est accessible via une connexion sécurisée et certifiée de type SSL, et dispose du 3D-Secure qui garantit que vos informations bancaires sont cryptées de bout en bout.
- PAYPAL : vous disposez d'un compte Paypal, payez en toute sécurité. en choisissant ce mode de paiement, vous êtes automatiquement redirigé vers le site Paypal pour payer votre achat en ligne. Une fois le paiement validé, vous êtes redirigés vers notre boutique. Votre commande est ensuite prise en charge par nos services. Ce moyen de paiement vous permet de ne pas transmettre vos informations de paiement à chaque achat sur internet. Une fois vos données entrées une fois sur Paypal, vous n'avez plus à entrer vos coordonnées bancaires à chaque achat. Votre commande est préparée à réception du paiement (temps réel).
Nous rappelons à notre aimable clientèle qu'un paiement par Paypal engagé par le porteur de la carte constitue un engagement contractuel pour l'acheteur envers le site www.sud-ocean.fr et qu'une fois la commande expédiée et réceptionnée, aucune annulation ne saurait être acceptée sans préavis.

Article 6 : Retour

Si vous n'êtes pas entièrement satisfait d'un article, vous avez la possibilité de nous le retourner dans un délai de 14 jours, selon les conditions exprimées ci-dessous pour qu'il vous soit échangé ou remboursé ou bénéficier d'un avoir (à l'appréciation de notre service-client, en fonction du pays de destination et de coûts inhérents au transport).
Veuillez noter que des conditions particulières s'appliquent en période de soldes (voir fin de paragraphe.)

Conditions de retour

Pour toute demande de retour, merci de contacter notre service client. Vous pouvez également, dans le cas d'une livraison par DPD, vous rendre sur le site dpd.fr et suivre les instructions fournies par notre transporteur.

Nous acceptons le retour de tous les articles neufs. Tout produit retourné devra l'être dans son emballage et avec son étiquette d'origine, à l'état neuf, plié avec soin, non lavé accompagné du bordereau de retour complété par vos soins et de votre confirmation d'indication concernant un échange éventuel contre un autre produit ou demande d'avoir (Ne pas agrafer le colis afin d'éviter tout risque d'endommagement de l'article, merci.). Le retour de l'article se fera en tous les cas à votre charge (Aucun envoi en port dû ou en contre remboursement ne sera accepté). De la même manière, les frais de port initiaux ne seront pas remboursés.


Nous n'acceptons pas les retours d'articles non conformes à leur état d'origine à savoir incomplets, lavés, utilisés, abîmés, endommagés ou salis. Les articles doivent être retournés dans un colis comportant la référence de retour qui vous aura été attribuée à l'adresse suivante :

Sud Océan, SARL PULSE AND CO
4 Rue Jean Monnet
31240 SAINT-JEAN


Complément d'information :
A réception et après vérification par notre service retour, Sud Océan engagera la procédure prévue. Note : S'il s'agit d'une commande par carte bancaire et qu'une demande de remboursement a été validée par nos services, vous n'avez aucune démarche supplémentaire à effectuer. Le compte du porteur de la carte qui a servi au paiement initial sera automatiquement recrédité dans un délai de 3 à 14 jours ouvrés selon le cas. Idem pour un paiement Paypal. Note : en cas de changement de moyen de paiement ou de carte bancaire entre temps et par mesure de sécurité, le client bénéficie dans ce cas d'un bon d'achat valable 1 an sur le site www.sud-ocean.fr, renouvelable sur demande. Il en va de même pour un paiement initial par chèque ou par virement sauf accord contraire de la part du service client.

Conditions particulières en période de soldes

Conformément au droit applicable, les produits soldés ou déstockés (fins de série ou fins de collection) ne pourront pas donner lieu à des demandes d'échange .

Les demandes de retour au cours de cette période sur les produits en prix réduit donneront lieu à réception à un avoir ou un remboursement seulement. (à l'appréciation du service client dans la mesure où les conditions de retour ont été respectées et hors défaut de fabrication)
Il vous appartiendra ensuite de repasser commande du produit de votre choix.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

Article 8 : Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous informons par ailleurs notre clientèle que la responsabilité de Sud Océan ne saurait être engagée dans le cas d'un incident de livraison (retard, colis endommagé à l'arrivée dans le transport, erreur d'adresse entrainant le retour ou la perte du colis). En cas de remise d'un colis sans signature, le flashage fait foi y compris en cas de dépôt en boite aux lettres, remise à un gardien ou à l'accueil d'une structure. A partir du moment où le colis est indiqué comme livré, aucune demande de dédommagement total ou partiel ne saurait être exigée par un client à l'attention de la boutique Sud Océan. De même, vous devez vous assurer que l'adresse postale fournie pour la livraison est conforme et que rien ne peut empêcher la livraison dans de bonnes conditions (taille de boite, disponibilité d'un point de dépôt, accessibilité pour les services de llivraison.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez nos fournisseurs. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, le propriétaire de ce site seul responsable de son site, fournit la boutique sur "selon le concept simple affichage", et ne fait aucune déclaration ou n'accorde aucune garantie de quelque ordre que ce soit, même implicite, concernant le site-boutique, son fonctionnement, son contenu.

La responsabilité de Sud Océan ne saurait être engagée en cas de retard d'acheminement de commande dû à une erreur logistique ou du transporteur. En outre, Sud Océan se réserve le droit de modifier sans préavis le délai d'acheminement prévu en fonction de la charge de la boutique, de périodes de congés ou d'inactivité dont elle informera ses internautes via le site ou directement par mail.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas nous n'encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.
De plus, le propriétaire, ne déclare ni ne garantit que l'information affichée sur son site soit exacte, complète ou actualisée en direct.
Les informations sur les prix et à la disponibilité des produits peuvent faire être modifiées et ne sont données qu'à titre indicatif.
Dans la limite de ce que la loi autorise et des engagements pris par le propriétaire de cette boutique, sur le site, ni lui, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant aussi toute perte de données.



Conditions mises à jour le 21/01/2019